CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SUPPLMENTAIRE POUR LOGICIEL MICROSOFT

IMPORTANT -  LIRE ATTENTIVEMENT : Ces composants systme d'exploitation de 

Microsoft Corporation ("Microsoft"), y compris toute documentation "en 

ligne" ou sous forme lectronique (les "Composants SE"), sont soumis aux 

termes du contrat (un "Contrat de Licence Utilisateur Final" ou "CLUF") par 

lequel vous avez acquis sous licence le produit systme d'exploitation 

Microsoft (un "Produit SE") dcrit ci-dessous du prsent CLUF supplmentaire. 

EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIRE LES 

COMPOSANTS SE, VOUS RECONNAISSEZ TRE LI PAR LES TERMES DU CLUF RELATIF 

AU PRODUIT SE APPLICABLE ET PAR LES TERMES DU PRSENT CLUF SUPPLMENTAIRE. 

SI VOUS TES EN DSACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, 

COPIER, NI UTILISER LES COMPOSANTS SE.

REMARQUE : SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D'UN CLUF VALABLE POUR LES PRODUITS DE 

SYSTME D'EXPLOITATION MICROSOFT WINDOWS 98, WINDOWS ME OU MICROSOFT 

WINDOWS 2000, ET/OU UNE VERSION OU DITION QUELCONQUE D'UN PRODUIT DE 

SYSTME D'EXPLOITATION ULTRIEUR AUX PRODUITS PRCITS, ET/OU UNE SUITE DE 

PRODUITS CONTENANT L'UN QUELCONQUE DES PRODUITS PRCITS (CHAQUN TANT 

DNOMM UN "PRODUIT SE") VOUS N'TES PAS AUTORIS  INSTALLER, COPIER OU 

ACCDER AUX COMPOSANTS SE, ET CE CLUF SUPPLMENTAIRE NE VOUS CONFRE AUCUN 

DROIT.

Les termes commenant par une lettre majuscule, qui sont utiliss dans le 

prsent CLUF supplmentaire mais qui n'y sont pas dfinis, ont le sens qui 

leur a t attribu dans le CLUF relatif au Produit SE applicable.

Stipulations gnrales. Les Composants SE vous sont fournis par Microsoft 

afin de mettre  jour, complter ou remplacer des fonctionnalits existantes 

du Produit SE applicable. Microsoft vous concde une licence d'utilisation 

de ces Composants SE en vertu des termes du CLUF relatif au Produit SE 

applicable (ce CLUF tant incorpor aux prsentes) et des termes de ce CLUF 

supplmentaire, sous rserve que vous respectiez l'ensemble de ces termes. 

Si des termes de ce CLUF supplmentaire sont contradictoires avec ceux du 

CLUF relatif au produit SE applicable, les termes de ce CLUF supplmentaire 

prvaudront, mais uniquement en ce qui concerne les Composants SE.

Droits et limitations supplmentaires.

*	Si vous disposez de plusieurs exemplaires sous licence valable 

du/des Produit(s) SE applicable(s), vous tes autoriss  reproduire, 

installer et utiliser un exemplaire des Composants SE, en tant que partie 

de ce/ces Produit(s) SE, sur tous vos ordinateurs sur lesquels fonctionnent 

des exemplaires sous licence valable du/des Produit(s) SE, et ce  

condition que vous utilisiez ces exemplaires supplmentaires des Composants 

SE conformment aux termes stipuls ci-dessus. Pour chaque exemplaire sous 

licence valable du produit SE applicable, vous tes galement autoris  

reproduire un exemplaire supplmentaire des Composants SE, uniquement pour 

des besoins d'archivage ou de rinstallation de ces Composants SE sur 

l'ordinateur sur lequel ils taient prcdemment installs. Microsoft 

conserve tout droit, titre et intrt relatif aux Composants SE. Tous les 

droits non expressment concds sont rservs par Microsoft.

SI LE PRODUIT SE APPLICABLE VOUS A T CONCD SOUS LICENCE PAR MICROSOFT 

OU PAR L'UNE QUELCONQUE DE SES FILIALES  100%, LA GARANTIE LIMITE (SI 

ELLE EXISTE) DU CLUF RELATIF  CE PRODUIT SE S'APPLIQUE AUX COMPOSANTS SE, 

 CONDITION QUE CEUX-CI VOUS AIENT T CONCDS SOUS LICENCE PENDANT LA 

DURE DE GARANTIE LIMITE DU CLUF RELATIF AU PRODUIT SE APPLICABLE. LE 

PRSENT CLUF SUPPLMENTAIRE N'A PAS POUR EFFET DE PROROGER LA DURE DE 

CETTE GARANTIE LIMITE.

SI LE PRODUIT SE EN CAUSE VOUS A T CONCD SOUS LICENCE PAR UNE ENTIT 

AUTRE QUE MICROSOFT OU QUE L'UNE QUELCONQUE DE SES FILIALES  100%, 

MICROSOFT EXLUT TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX COMPOSANTS SE COMME CELA EST 

STIPUL CI-APRS :

EXCLUSION DE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RGLEMENTATION 

APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS VOUS FOURNISSENT LES COMPOSANTS 

SE, AINSI QUE, LE CAS CHANT, TOUT SERVICE D'ASSISTANCE RELATIF  CES 

COMPOSANTS (LES "SERVICES D'ASSISTANCE"), EN L'TAT ET AVEC TOUTES LEURS 

IMPERFECTIONS. EN OUTRE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT PAR LES PRSENTES TOUTE AUTRE GARANTIE LGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX COMPOSANTS SE ET AUX SERVICES D'ASSISTANCE, Y COMPRIS, MAIS DE MANIRE NON LIMITATIVE (LE CAS CHANT), TOUTE GARANTIE : DE PROPRIT, D'ABSENCE DE CONTREFAON, DE QUALIT MARCHANDE, D'ADQUATION  UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE VIRUS, DE PRCISION OU D'EXHAUSTIVIT DES RPONSES, DES RSULTATS OBTENUS, D'ABSENCE DE NGLIGENCE, OU DE DFAUT DE FABRICATION, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION ET DE CONFORMIT  LA DESCRIPTION. VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES DCOULANT DE L'UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DES COMPOSANTS SE ET DES SERVICES D'ASSISTANCE.

EXCLUSION DE RESPONSABILIT POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, ET 

CERTAINS AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA 

RGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN 

AUCUN CAS TRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPCIAL, ACCESSOIRE, 

INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS DE 

MANIRE NON LIMITATIVE LES PERTES DE BNFICES, PERTES D'INFORMATIONS 

CONFIDENTIELLES OU AUTRES INFORMATIONS, INTERRUPTIONS D'ACTIVIT, 

PRJUDICES CORPORELS, ATTEINTES  LA VIE PRIVE, MANQUEMENT  TOUTE 

OBLIGATION (Y COMPRIS L'OBLIGATION DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE) POUR DES 

ACTES DE NGLIGENCE, ET POUR TOUTE PERTE PCUNIAIRE OU AUTRE, RSULTANT DE, 

OU LI  L'UTILISATION OU  L'IMPOSSIBILIT D'UTILISER LES COMPOSANTS SE OU 

LES SERVICES D'ASSISTANCE, OU  LA FOURNITURE OU AU DFAUT DE FOURNITURE 

DES SERVICES D'ASSISTANCE, OU  LA FOURNITURE DE CE CLUF SUPPLMENTAIRE, 

MME SI LA SOCIT MICROSOFT OU UN QUELCONQUE FOURNISSEUR A T AVIS DE 

L'VENTUALIT DE TELS DOMMAGES.

LIMITATION DE RESPONSABILIT ET RECOURS. NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS 

POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT (NOTAMMENT TOUS LES DOMMAGES 

ENUMRS CI-DESSUS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU GNRAUX), L'ENTIRE 

RESPONSABILIT DE MICROSOFT ET DE L'UN QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURS AU 

TITRE DE TOUTE STIPULATION DE CE CLUF SUPPLMENTAIRE ET VOTRE SEUL RECOURS 

EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DOMMAGES PRCITS NE SAURAIENT EXCDER LE 

MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAY POUR LES COMPOSANTS SE OU 5 

DOLLARS US (US$ 5,00) SI CE MONTANT EST PLUS LEV. LES PRSENTES 

LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DEMEURERONT APPLICABLES DANS TOUTE LA MESURE 

PERMISE PAR LA RGLEMENTATION EN VIGUEUR QUAND BIEN MME UN QUELCONQUE 

RECOURS EXERC A L'OCCASION DE TOUT MANQUEMENT QUELCONQUE NE PRODUIRAIT 

PAS D'EFFET.

